Les présentes conditions générales de vente annulent toutes conditions antérieures, et le fait de nous passer commande implique l’acceptation de celles-ci.

1. Opposabilité

   Les présentes conditions générales, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par nos clients même au cas où elles sont en contradiction générale ou particulière.

2. Etude

   Tout projet ou étude réalisé à la demande du client et non suivi d'exécution lui sera porté en compte.

3. Offres

   Sauf disposition expresse contraire, la durée de validité de nos offres est limitée à 1 mois.

4. Formation du contrat
   1. En cas de commande écrite du client, nous ne sommes engagés qu'après acceptation écrite de notre part.
   2. Une commande verbale engage le client dès offre et dans la mesure où elle a reçu un début d'exécution de notre part.
5. Propriété intellectuelle
   1. Le client qui nous donne un ordre de reproduction est censé en avoir le droit. Il nous garantit en cas d'éventuelles réclamations de tiers.
   2. Tous les écrits, compositions, etc. créés par nous restent notre propriété exclusive et ne peuvent être ni modifiés, ni limités, ni reproduits sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation préalable et écrite.
   3. La facturation de tels travaux au client n'entraîne aucune dérogation à cette règle.
   4. Le client ne peut s'opposer à ce que notre nom soit mentionné sur les imprimés.
6. Impression, épreuves et bon à tirer

   La remise du bon à tirer ou de l'ordre d'imprimer, dûment signé et daté, nous dégage de toute responsabilité du chef d'erreur ou d'omission constatée après l'impression. Le bon à tirer reste notre propriété et fait preuve en cas de litige.

7. Délais de livraison

   Nos délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et au mieux de nos prévisions.

8. Paiement

   Nos factures sont payables comptant. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 12 % l'an.

9. Réclamations

   Pour être valable, toute réclamation doit se faire dans les quarante-huit heures qui suivent la livraison de la marchandise ou la fourniture du service.

10. Litiges

    En cas de litige, le Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de notre siège social sera seul compétent.

11. Réserve de propriété
Tous travaux et fournitures livrés par DEUX TROIS LIGNES sprl demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral des factures par le client. Ils pourront être revendiqués auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de paiement.